Comment faire une déclaration de nationalité française ?

La nationalité française peut être accordée à tout le monde sans exception. Les principales règles pour son obtention sont énoncées dans le code civil et dans le décret du 30 décembre 1993 modifié. Pour demander la nationalité française, il existe plusieurs manières parmi lesquelles on distingue la déclaration. Le déroulement de cette dernière varie selon votre mobile.

Procédure par déclaration si vous êtes né en France avec des parents étrangers

Si vous êtes né en France, la nationalité française vous est accordée automatiquement lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans. À cet âge, vous faites une déclaration qui est accompagnée des documents qui prouvent que vous êtes née en France (acte de naissance, résidence habituelle, etc.). Quand votre document est complet, on vous remet un récépissé. Après avoir vérifié si les dossiers sont complets, l’autorité ayant reçu la demande donne sa réponse dans les 6 mois qui suivent.

A lire aussi : Qui est la femme de Omari Hardwick : Jennifer Pfautch ?

Lorsque vous ne souhaitez pas atteindre la majorité avant d’obtenir la nationalité française, vous pouvez effectuer une demande anticipée. Mais il faut avoir entre 13 et 16 ans. La procédure est identique la précédente. En outre, à l’âge de 13 ans, la procédure doit être effectuée par vos parents.

Procédure par déclaration si votre conjoint est Français

Pour effectuer la demande, il faut au minimum 4 années de mariage. Pour faire votre demande, vous devez souscrire une déclaration accompagner des documents qui vous autorisent à le faire. Le dossier de demande sera déposé auprès de votre préfecture. Notez que vous devez d’abord vous acquitter d’une timbre fiscal de 55 euros.

A voir aussi : Comment imprimer le formulaire Visa France ?

Quand votre dossier est complet, vous obtenez un récépissé. À partir de la date ou vous obtenez ce récépissé la préfecture qui reçoit votre dossier doit vous communiquer sa réponse dans un délai d’un an. Pendant cette période, des enquêtes sont effectuées sur la continuité de vie affective et matérielle entre vous et votre conjoint.

Procédure par déclaration si vous avez été adopté par un Français ou recueilli par une institution française

Si vous n’avez pas encore 16 ans, la procédure est effectuée par vos parents adoptifs ou l’institution qui vous a recueilli. Si vous avez 16 an, vous pouvez effectuer vous-même la demande. Pour cela, vous devez souscrire une déclaration qui est accompagnée des documents vous permettent de réclamer la nationalité.

Si les documents sont corrects, vous obtenez un récépissé. Après la vérification des documents, l’autorité qui reçoit la demande donne sa réponse dans un délai de 6 mois. Lorsque vous avez été considéré à tort par une administration française ou lorsque vous avez demandé une réintégration de nationalité française par déclaration, la procédure est pareil.

RELATED POSTS