Quelle assurance est obligatoire à l’école ?

De nombreux Français souscrivent une assurance scolaire chaque année, afin de protéger leurs enfants contre les dommages subis ou causés dans le cadre de la vie scolaire. L’assurance scolaire couvre votre enfant contre les dommages causés à lui-même ou à des tiers. Cette couverture s’étend à tous les risques que votre enfant peut encourir. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour l’inscription de votre enfant à l’école, elle l’est pour de nombreuses activités et services proposés par l’institution.

Quelle assurance est obligatoire à l’école ?

L’assurance scolaire est recommandée, mais elle n’est pas toujours obligatoire pour l’inscription de votre enfant dans un établissement. De même, la participation de votre enfant aux activités scolaires obligatoires, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école, n’est pas soumise à la souscription de cette assurance. Les activités obligatoires sont celles qui correspondent à des cours réguliers dans l’emploi du temps. Cela inclut également l’apprentissage extra-scolaire et les activités sportives.

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L’assurance scolaire est donc facultative, tant pour l’inscription à l’école que pour la participation aux activités scolaires obligatoires.

Toutefois, les écoles sont encouragées à veiller à ce que les parents souscrivent une assurance pour tous les enfants scolarisés afin de couvrir tout dommage qu’ils subissent ou causent. Votre enfant passe cinq jours par semaine à l’école, il est donc possible que de petits et grands sinistres surviennent. Même s’ils ne sont pas graves, comme les lunettes d’un ami qui se cassent, ou une entorse mineure, ils peuvent néanmoins causer des dépenses importantes s’ils ne sont pas indemnisés.

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Pourquoi souscrire une assurance scolaire pour son enfant ?

L’assurance scolaire permet de protéger votre enfant contre les dommages qu’il est susceptible de causer ou de subir dans son établissement. Afin de pouvoir participer à toutes les activités scolaires facultatives et obligatoires proposées par l’école, les enfants scolarisés doivent avoir :

  • une garantie responsabilité civile ;
  • une couverture contre les accidents corporels.

C’est pourquoi les contrats d’assurance scolaire sont spécialement conçus pour combiner ces deux garanties. En effet, l’assurance scolaire est obligatoire pour les activités scolaires facultatives, telles que les excursions pendant toute la pause de midi, les visites de musées, etc. Les activités facultatives sont des activités qui ont lieu en dehors des heures normales de cours. C’est notamment le cas pendant les repas à la cantine.

Notez que ces scénarios ne sont valables que dans les écoles publiques. Chaque école privée a ses propres règles en matière d’assurance et peut exiger une assurance scolaire lors de l’inscription de votre enfant.

Les garanties couvertes par l’assurance scolaire

La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par votre enfant. Quant à la garantie dommages corporels, elle couvre les dommages subis par votre enfant, qu’il soit responsable ou non. Généralement, la plupart des assurances scolaires offrent un choix de plusieurs régimes, avec une couverture plus ou moins large.

Certains contrats d’assurance scolaire peuvent également fournir une couverture supplémentaire. Dans ce cas, le niveau de protection varie en fonction de la formule choisie. En général, les deux formules proposées sont les suivantes :

  • une couverture uniquement pendant les activités scolaires et sur le chemin de l’école (couverture scolaire) ;
  • une couverture active 24h/24, partout, durant l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les vacances (couverture extra-scolaire).

Notez que l’assurance scolaire peut être souscrite auprès de votre compagnie d’assurance habituelle. Il est aussi possible de souscrire une assurance de groupe proposée par les associations de parents d’élèves ou les établissements d’enseignement privés.

Cependant, avant de le faire, assurez-vous que les garanties de l’assurance scolaire ne sont pas déjà incluses dans un autre contrat d’assurance. En effet, la garantie responsabilité civile fournie par l’assurance scolaire peut être couverte par votre contrat d’assurance multirisque habitation. Les accidents corporels quant à eux, peuvent être couverts par votre garantie des accidents de la vie.

Enfin, l’étendue de la couverture de l’assurance scolaire dépend de la formule et du contrat que vous souscrivez. Dans certains cas, elle couvre votre enfant pendant les activités scolaires et extra-scolaires, sur le chemin de l’école, pendant toute l’année scolaire, et même pendant les vacances. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée. Dans certaines écoles, elle peut être obligatoire. Dans ce cas, il faudra vérifier si votre enfant n’est pas déjà couvert par un de vos contrats d’assurance.

Comment choisir la meilleure assurance scolaire pour son enfant ?

Vous devez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant afin d’être couvert en cas d’accident ou de dommages causés à autrui. Comment choisir la meilleure assurance scolaire pour son enfant ? Voici quelques critères à prendre en compte.

La première chose à faire est de vérifier si l’école exige que les élèves soient assurés. Si c’est le cas, demandez quelles sont les garanties minimales requises. Vous pouvez aussi consulter le règlement intérieur de l’établissement ou vous renseigner auprès des associations de parents d’élèves.

Comparez plusieurs offres d’assurances scolaires. Les tarifs peuvent varier considérablement selon les niveaux et options proposées par chaque contrat. Il peut être intéressant de se tourner vers les assurances proposées par des groupements mutualistes ou associatifs qui ont souvent des tarifs plus attractifs.

  • Vérifiez ensuite que toutes les garanties indispensables sont bien incluses dans le contrat : responsabilité civile, assistance rapatriement.
  • Pour une protection optimale, il peut être judicieux d’opter pour la formule extra-scolaire incluant notamment la pratique sportive.
  • N’hésitez pas non plus à vérifier s’il existe un plafond maximal pour chaque type de garantie et/ou une franchise.

Certains contrats offrent aussi une assistance juridique ainsi qu’une aide financière en cas d’interruption de scolarité. Ces options peuvent être intéressantes si votre enfant est en internat ou s’il doit se déplacer fréquemment.

Vous devez prendre le temps de lire attentivement les conditions générales du contrat avant toute souscription pour bien comprendre les garanties et exclusions proposées par l’assureur.

Choisir une assurance scolaire pour son enfant n’est pas à prendre à la légère. Vous devez aider les familles tout en respectant leurs budgets.

Que faire en cas d’accident à l’école ou lors d’une sortie scolaire ?

Malgré toutes les précautions prises, il peut arriver que votre enfant ait un accident à l’école ou lors d’une sortie scolaire. Que faire dans ce cas ?

La première chose à faire est de prévenir rapidement l’établissement scolaire et de remplir une déclaration d’accident en précisant les circonstances du sinistre.

Si votre enfant est blessé, il doit être pris en charge par le personnel médical présent sur place. Si nécessaire, une ambulance pourra être appelée.

Informez immédiatement votre assureur en lui transmettant la déclaration d’accident signée par l’établissement scolaire ainsi que tous les justificatifs nécessaires (factures de soins médicaux…).

Votre assurance scolaire prendra ensuite en charge les frais liés aux soins médicaux et hospitaliers si ces derniers ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale ou tout autre organisme complémentaire. Elle indemnisera aussi le dommage causé à des tiers si cela relève de la responsabilité civile de votre enfant.

Pensez à bien noter que vous pouvez engager la responsabilité des représentants légaux de l’école s’il y a eu faute avérée (manque d’encadrement, absence de mesure(s) spécifique(s)…). Cette action n’est possible qu’après avoir épuisé toutes les voies amiables avec l’établissement concerné.

En outre, souscrire une assurance scolaire pour son enfant est obligatoire afin qu’il soit couvert en cas d’accidents ou de dommages causés à autrui. Pensez à bien choisir son contrat et de vérifier les garanties incluses dans celui-ci afin qu’il corresponde parfaitement aux besoins et exigences de la famille. En cas d’accident, il faut agir rapidement en remplissant une déclaration d’accident signée par l’établissement scolaire et prévenir immédiatement son assureur pour être indemnisé des frais médicaux engagés ainsi que du dommage causé à des tiers si cela relève de la responsabilité civile de votre enfant.

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