La prime de naissance représente une aide légale dont bénéficient tous les nouveau-nés. Pour jouir de cette prime en tant que femme enceinte, il est important d’effectuer certaines démarches. Découvrez ici, tous les documents essentiels pour recevoir la prime de naissance.
Les justificatifs pour une grossesse biologique
Mise en place par la caisse d’allocations familiales encore appelée CAF, la prime de naissance est un montant considérable alloué aux citoyens afin d’alléger les dépenses en rapport avec leur enfant. Bien évidemment, elle n’est pas dédiée à toutes les personnes désirant percevoir de l’argent des structures d’aides. Il devient donc crucial de fournir certains justificatifs. En effet, la prime de naissance couvre non seulement des situations de grossesse ou de naissance en cours, mais également des situations d’adoption de nouveau-né.
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Tout réclamant doit alors notifier obligatoirement le lien biologique du futur enfant bénéficiaire de la prime de naissance. Par ailleurs, bien qu’il s’agisse d’un nouveau-né biologique ou d’un enfant à adopter, le premier document à soumettre pour percevoir la prime de naissance est le justificatif du titre d’allocataire.
Pour cela, si le parent n’est pas encore allocataire, il remplit tout d’abord un questionnaire de déclaration de ressources auprès de la CAF ou en ligne. Ensuite, il remplit également un formulaire de déclaration de revenus qu’il soumet. Enfin, s’il est question d’un bébé biologique, la femme enceinte doit livrer aux services chargés de l’Aide à la famille, une déclaration de grossesse. Quand bien même une femme enceinte ne désire pas recevoir la prime de naissance de la part des services d’aides à l’enfant, la déclaration de la grossesse est d’ores et déjà une exigence pour elle.
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Les documents nécessaires dans un système d’adoption
Pour recevoir la prime de naissance à son enfant en système d’adoption, certains documents sont nécessaires pour réussir la procédure. En effet, pour une assurance de la validité de la procédure, la caisse d’allocation familiale exige en plus des formulaires de la déclaration de ressources et de revenus, une copie de l’attestation autorisée de l’organisme en charge du dossier d’adoption.
Ce document doit inévitablement préciser le nom de la famille d’accueil ainsi que la date de l’installation de l’enfant. De plus, au cas où l’enfant aurait une origine étrangère, la procédure pour l’acquisition de la prime de naissance prend une autre façade. À ce moment, la CAF demande en complément aux autres documents soumis, une copie de l’agrément de l’aide sociale à l’enfant et une copie de son passeport avec la mention MIA. Enfin, pour finir la procédure, le revendicateur joint la copie de la décision de l’autorité étrangère.