La question de la franchise est un point qui fait couler beaucoup d’encres et de salives dans le rang des personnes assurées par des compagnies d’assurances. La préoccupation majeure a toujours été le sujet concernant les circonstances d’applications de la franchise. Quand faut-il payer ? Quand ne faut-il pas payer ? Retrouvez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir à propos.
Plan de l'article
Les cas où la franchise n’est pas applicable
Il existe des situations qui font exceptions au principe de la franchise. Dans ces circonstances, l’assuré ne paye pas la franchise, ou du moins, la franchise ne s’applique pas. En voici donc quelques exemples en rapport à l’assurance automobile.
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En cas d’accident non responsable
Dans un accident où l’assuré est reconnu responsable du drame, il est tenu de payer une franchise. Mais dans le cas contraire, c’est-à-dire quand il n’est pas responsable ou à l’origine de l’incident, la franchise ne s’applique pas. Ce principe n’est peut-être pas la seule condition pour passer à côté d’un payement de franchise. L’assuré doit également être en mesure de prouver qu’il est sous la tutelle d’une agence d’assurance.
En cas d’appartenance à une compagnie d’assurance comme la TD assurance
L’assuré est aussi exempt d’un payement de franchise quand il est un client d’une compagnie d’assurance. C’est l’exemple de la TD Assurance, qui prend en charge toutes les dépenses de ses assurés seulement si ceux-ci ont bouclé 10 années de collaborations avec elle.
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En cas de détention d’un certificat de protection accident :
Le certificat de protection accident donne la chance à tout assuré qui le détient de ne pas souscrire une franchise en cas d’incident. Ceci est également valable en cas de détention d’un certificat de protection supplémentaire.
Les situations où la responsabilité est partagée
Il existe plusieurs types de responsabilités parmi lesquelles figure celle qualifiée de partagée. Celle-ci s’applique uniquement à circonstances particulières.
Quand les accidentés ont tous une part de responsabilité.
Après un accident, il est très difficile d’attribuer le tort à l’une des victimes. Cependant, deux cas sont possibles : soit l’une des victimes de l’accident endosse entièrement la responsabilité, soit ce sont les deux parties qui portent la responsabilité. Dans ce second cas, on parle de responsabilité partagée ou de coresponsabilité.
Quand il est difficile d’élucider les faits.
L’on parle aussi d’une responsabilité partagée lorsqu’après un accident impliquant plusieurs parties, il est impossible de ressortir le véritable responsable. Ceci peut être dû à un désaccord des sinistrés à s’entendre pour résoudre la situation ou à l’ignorance de la conduite à tenir. Dans ce cas, il s’agit également d’une coresponsabilité ou d’une responsabilité à tort partagée.
Les alternatives à la franchise
Il existe plusieurs alternatives à la franchise. On peut d’abord évoquer la création d’une entreprise indépendante en suivant les principes et les réglementations d’une franchise. Cela permet d’avoir une plus grande liberté. On peut aussi citer l’acquisition d’une entreprise existante. Il s’agit d’une alternative moins risquée, car l’on peut profiter des clients que compte déjà la structure et d’une infrastructure déjà en place. Outre ces alternatives, il est aussi possible de rejoindre un réseau de coopératives. La possession de la société et sa gestion sont partagées, de même que les coûts et les gains. En dernier point, on peut évoquer le commerce électronique qui offre une grande liberté et un meilleur contrôle de son entreprise.