La taxe foncière est un impôt sur la propriété immobilière. Elle permet de financer les équipements et les services des collectivités locales. Il existe la taxe foncière sur les propriétés bâties et les taxes frontière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties. Qu’elle soit bâtie ou non, le propriétaire à le doit de louer son bien.
Qui s’acquitte de la taxe foncière pendant la location ?
Peu importe la nature de la propriété immobilière, la taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires. Elle concerne tous les biens immobiliers possédés au 1er janvier de l’année d’imposition. Par conséquent, le locataire n’est pas concerné par la taxe foncière. Noter que le propriétaire d’un bien immobilier doit s’acquitter de la taxe dans la commune où est situé ce dernier.
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Généralement, l’avis d’imposition du bien est transmis en septembre. Il doit être réglé avant la mi-octobre. En outre, il est interdit pour un propriétaire de reporter le paiement de la taxe foncière au locataire. Cette interdiction a été stipulée par la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation. Mais le propriétaire peut imputer au locataire comme la taxe de prélèvement d’ordure ménagère.
En outre, des situations particulières peuvent exonérer le propriétaire de la taxe foncière. Parmi ces propriétaires exonérés, on retrouve les Français âgés et en difficultés. Ces propriétaires sont ceux qui sont titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation supplémentaire d’invalidité. Ils peuvent aussi être titulaires de l’allocation aux adultes. Mais dans ce dernier cas, le revenu ne doit pas dépasser le plafond des revenus.
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Comment la taxe foncière se calcule ?
En tant que propriétaire, elle est préférable de maîtriser le calcul de la taxe foncière pour éviter des éventuelles surprises. Sachez que le montant de la taxe frontière dépend de la valeur locative cadastrale du logement. Elle est établie après la déclaration de construction faite par le propriétaire. En fonction de ce dernier, la valeur locative cadastrale du document correspond au loyer que percevrait un propriétaire sur une année si le bien était mis en location.
Sur cette valeur, les autorités foncière applique un abattement forfaitaire de 50 %. Ce qui permet d’obtenir la base d’imposition nette. Ensuite, les départements, les collectivités territoriales et les les communes appliquent un taux sur la propriété. Ce qui leur permet de répartir la taxe foncière. Ce taux varie varie d’une collectivité à une autre. En effet, elle est voté chaque année ces derniers. C’est ainsi que se calcule la taxe foncière.